Rentrée sur les chapeaux de roue pour le Conseil Communautaire du Pays Ajaccien. En effet, la nouvelle année débute en abordant « le nerf de la guerre », l’aspect financier de la Communauté d’Agglomération du Pays Ajaccien : le budget 2017. Ainsi, Xavier Lacombe, premier vice-président de la CAPA a donc entamé la présentation en rappelant le « contexte d’incertitude » dû à la baisse des dotations de l’Etat, aux coûts du traitement des déchets, à la mise en place de la collectivité unique, à l’évolution de la carte intercommunale mais également à la prise de compétences nouvelles et au développement du territoire. Il faut dire que la CAPA a connu près de 3 250 nouveaux logements autorisés en 2015 et de nombreuses surfaces commerciales en périphérie d’Ajaccio. Si jusqu’à présent a été privilégié le « rattrapage structurel », l’heure est à l’aménagement avec notamment un Schéma d’Aménagement et de développement Economique élaboré en 2015. Ce schéma devrait servir les futures contractualisations avec l’Etat et les différentes collectivités.
Au programme donc, des contraintes et une adaptation nécessaire aux diverses évolutions. En ligne de mire, l’horizon 2018 qui imposera au Pays Ajaccien de dégager une marge de manœuvre de 1,5M€. Les dépenses de fonctionnement devront être maîtrisées afin de ne pas dépasser une augmentation annuelle de 2,5%. Il faudra également que le Pays Ajaccien s’oriente vers une optimisation des recettes. Sera donc à venir notamment un accord cadre avec la Collectivité Territoriale de Corse ainsi que la signature d’un contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau.
Au programme donc, des contraintes et une adaptation nécessaire aux diverses évolutions. En ligne de mire, l’horizon 2018 qui imposera au Pays Ajaccien de dégager une marge de manœuvre de 1,5M€. Les dépenses de fonctionnement devront être maîtrisées afin de ne pas dépasser une augmentation annuelle de 2,5%. Il faudra également que le Pays Ajaccien s’oriente vers une optimisation des recettes. Sera donc à venir notamment un accord cadre avec la Collectivité Territoriale de Corse ainsi que la signature d’un contrat d’agglomération avec l’Agence de l’Eau.
La Dotation de Solidarité Communautaire en question
Quand on parle d’économie, la question est de savoir à quel niveau les communes risquent d’être impactées. Ainsi, le conseil communautaire a débattu brièvement sur la diminution éventuelle de la DSC ou son gel. Aujourd’hui, Xavier Lacombe a tenu à rassurer, il s’agit d’un sujet qui est encore ouvert à discussion et concertation. Ce travail devrait aboutir au troisième trimestre 2017 et ce pour évaluer la possibilité de fixer l’évolution de l’enveloppe à l’horizon 2020 tout en conservant l’équité entre les communes. Jean-Jacques Ferrara, Président de la CAPA, a tenu à rappeler l’engagement de la CAPA auprès des différentes communes membres. « Il n’est pas acceptable de faire payer uniquement aux communes le désengagement de l’Etat. Chaque commune doit rester au centre de l’Intercommunalité. On ne parle pas aujourd’hui de diminution immédiate ». Il a donc été adopté le gel de la DSC en attendant les résultats des concertations.
La taxe foncière bâtie en augmentation
Il a été également proposé d’augmenter le taux de taxe foncière bâtie du territoire communautaire qui passerait de 0 à 1,5%, ce qui représenterait 20 à 30€ pour les propriétaires. Certains maires ont été inquiets quant à cette mesure impactant les budgets des contribuables qu’ils représentent. Malgré cela, l’augmentation a été adoptée en même temps que le maintien des taux de la taxe d’habitation, du non bâti et de la Cotisation Foncière des Entreprises.
La taxe foncière bâtie en augmentation
Il a été également proposé d’augmenter le taux de taxe foncière bâtie du territoire communautaire qui passerait de 0 à 1,5%, ce qui représenterait 20 à 30€ pour les propriétaires. Certains maires ont été inquiets quant à cette mesure impactant les budgets des contribuables qu’ils représentent. Malgré cela, l’augmentation a été adoptée en même temps que le maintien des taux de la taxe d’habitation, du non bâti et de la Cotisation Foncière des Entreprises.
Envoyer à un ami
Version imprimable
